Éditeur

IFCAM, Institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel, Groupement d’Intérêt Economique sans capital social – Siège social : 48, rue La Boétie 75008 PARIS – Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 306 170 184.

L’IFCAM est un organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE – N° de déclaration d’activité : 11751376975.

Contact : support@ifcam.zendesk.com - 01 49 53 43 23

Directeur de la publication

Guillaume LEFEBVRE
Directeur général

Hébergeur

META-VIDEO, EURL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 829 168 400, dont le siège social est situé au 111 rue Fondaudège à BORDEAUX.

Stockage des données

OVH siège social situé 2 rue kellermann 59053 ROUBAIX, lieux de stockage : Strasbourg et Gravelines (France)

AWS France siège social situé 31 place des corolles 92400 COURBEVOIE, lieux de stockage : Région parisienne (France)

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Au sein des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification indiquée ci-après :

• Administrateur(s) : désigne la(les) personne(s) disposant des droits de paramétrage et de l’administration de la Plateforme.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
• Collection : désigne un ensemble restreint de Contributions accessible selon son Rôle.
• Contributeur(s) : désigne la(les) personne(s) disposant du droit d’accès à l’interface d’administration (aussi appelé backoffice) lui permettant de créer, modifier et supprimer du contenu.
• Contribution : désigne toute publication d’un Utilisateur au sein de la Plateforme, peu importe son contenu, sa forme ou son objet.
• Donnée à Caractère Personnelle : désigne toute information se rapportant à un Utilisateur identifié ou identifiable, directement ou indirectement, tel que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
• Editeur : désigne la personne morale qualifiée comme telle au sein des mentions légales de la Plateforme.
• Plateforme : désigne la plateforme de gestion et diffusion de contenus multimédia fournie par l’Editeur, accessible aux Utilisateurs via le réseau Internet.
• Rôle: désigne l’ensemble des permissions de créer, modifier et supprimer une Contribution donné à un Contributeur.
• Utilisateur: désigne toute personne physique accédant à la Plateforme (Administrateur, Contributeur).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation de la Plateforme est soumise au respect des présentes CGU.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur pour tenir compte notamment de l’évolution de la Plateforme ainsi que de la réglementation applicable.

L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion à la Plateforme.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La Plateforme est éditée par l’IFCAM, Université du Groupe Crédit Agricole.

4.1. Services accessibles à l’Administrateur :

• Créer, modifier, supprimer les contenus multimédias de l’ensemble des Contributeurs.
• Partager des contenus multimédias avec d’autres Contributeurs.
• Créer, modifier, supprimer des Contributeurs.
• Modifier son mot de passe.

4.2. Services accessibles aux Contributeurs :

• Créer, modifier, supprimer des contenus multimédias.
• Partager des contenus multimédias avec d’autres Contributeurs.
• Créer, modifier, supprimer des contenus multimédias que d’autres Contributeurs auraient partagés avec lui.
• Modifier son mot de passe.

ARTICLE 5 – PREMIERE UTILISATION ET ACCES A LA PLATEFORME

5.1. Accès à la Plateforme

Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur procède à son identification au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.

5.2. Création d’un mot de passe

Il appartient à l’Utilisateur de créer son mot de passe. L’Utilisateur est informé que son mot de passe doit être composé d’un minimum de 6 caractères, parmi lesquels doivent au minimum figurer un chiffre, une majuscule, une minuscule et un caractère spécial.

Lorsque l’Utilisateur n’est plus en mesure de renseigner son mot de passe, une procédure lui permettant renouveler de son mot de passe est mise à sa disposition. 

5.3. Création et paramétrage de la confidentialité de la fiche profil de l’Utilisateur

Tout nouvel Utilisateur se voit créer une fiche profil qui comprend notamment ses nom, prénom, courriel et son Rôle.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme et chacun des éléments qui la compose, et notamment les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, supports, logiciels, graphismes, logo, icônes, sons, dénominations sociales, marques, modèles de produits, dessins, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur la présente Plateforme sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage, en dehors des cas autorisés par la loi, sauf à y avoir été préalablement et expressément autorisé par l’Editeur, par écrit, à ne pas reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter ou diffuser, transformer totalement ou partiellement, intégrer à d’autres éléments ou transférer sur un site internet, par quelque moyen que ce soit, ces éléments. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms « IFCAM » ou « CREDIT AGRICOLE » et tous logos figurants sur la Plateforme, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l’Editeur.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur la Plateforme ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations relatives au traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont accessibles ci-après, dans le paragraphe « Données à caractère personnel».

ARTICLE 8 – COOKIES                                          

Les informations relatives aux cookies utilisés sur la Plateforme sont accessibles ci-après, dans le paragraphe « cookies ».

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE SON USAGE DE LA PLATEFORME

9.1. Usage général de la Plateforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité de la Plateforme et s'interdit d'entraver ou forcer son fonctionnement, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via la Plateforme, ou encore d'y introduire frauduleusement des données.

L’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

En cas d’usage non conforme de la Plateforme par un Utilisateur, son accès à la Plateforme pourra être suspendu sans préavis ni formalité préalable et sans que ce dernier ne puisse prétendre à un quelconque préjudice.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de les communiquer à quelque tiers que ce soit et s’engage à prendre toute mesure nécessaire pour assurer et préserver leur confidentialité.

Tout accès à la Plateforme ainsi que toute opération réalisée via celle-ci, effectués au moyen des identifiants de l’Utilisateur, seront réputés avoir été effectués par l'Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai l’Editeur de toute atteinte à la confidentialité, compromission, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci en adressant un mail à l’adresse suivante : support@ifcam.zendesk.com.

9.2.  Contributions

L’Utilisateur est informé que ses Contributions doivent porter exclusivement sur des thématiques professionnelles ou pédagogiques.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de la Plateforme et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant lui porter atteinte.

Quelle que soit la nature de ses Contributions, l’Utilisateur s’engage à ce qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ce que les Contributions ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à l’image de l’Editeur ou de toute entité du Groupe Crédit Agricole.

L’Utilisateur s’engage notamment à ce que ses Contributions ne soient pas rédigées en langage abrégé, en majuscules ou dans un langage incompréhensible.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions ne comportent ou ne pointent pas vers des sites Internet comportant, sans que cette liste soit limitative :

• Des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement à la dignité humaine.
• Des contenus contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Des contenus de nature publicitaire, promotionnelle ou politique.
• Des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).
• Des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à la commission de crimes ou délits, la discrimination de n’importe quelle personne ou groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle, la haine ou la violence, l’apologie du nazisme ou du terrorisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l’atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs à caractère diffamatoire.
• Des contenus destinés à exhiber des objets ou des ouvrages interdits.
• Des contenus à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur.
• Des contenus incitant à la consommation de tabac et d’alcool.
• Des contenus comportant des données à caractère personnel.
• Des contenus incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide.
• Des contenus permettant ou incitant à se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil, logiciel ou message permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens, cette énumération n’étant pas limitative.

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de modérer les Contributions. Ainsi, l’Editeur pourra retirer ou ne pas publier toute Contribution contraire aux CGU et/ou à la réglementation, avec ou sans information de l’Utilisateur.

En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux CGU ou pour toute autre raison librement interprétée, l’Editeur se réserve le droit de restreindre l’accès à la Plateforme aux Utilisateurs, pour une durée limitée ou définitive, et d’en supprimer les Contributions et les renvois à ces Contributions.

ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l’Editeur.

L'existence, sur la Plateforme, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’Editeur n'assume aucune responsabilité sur ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites tiers.

Enfin, tout lien hypertexte redirigeant vers la Plateforme doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

ARTICLE 13 – ACCESSIBILITE DE LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur sept, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé.

Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En toutes hypothèses, l’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

L’Editeur ne saurait non plus être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès de la  Plateforme, d'indisponibilité totale ou partielle de la Plateforme résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative à la Plateforme et aux Contributions, l’Utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse support@ifcam.zendesk.com.

ARTICLE 15 – DIVERS

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité.

Le fait que l’Editeur n’exige pas l’application d’une clause quelconque des CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant de ladite clause.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE

La Plateforme et les CGU sont régies par la loi française.

Les Utilisateurs sont informés de ce que lors de l’utilisation de la Plateforme, leurs données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.

I.   Définitions

• Administrateur(s) : désigne la(les) personne(s) disposant des droits de paramétrage et de l’administration de la Plateforme.
• Donnée à Caractère Personnelle : désigne toute information se rapportant à un Utilisateur identifié ou identifiable, directement ou indirectement, tel que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
• Editeur : désigne la personne morale qualifiée comme telle au sein des mentions légales de la Plateforme.
• Plateforme : désigne la plateforme de gestions et diffusion de contenus multimédia fournie par l’Editeur, accessible aux Utilisateurs via le réseau Internet.
• Utilisateur: désigne toute personne physique accédant à la Plateforme (Administrateur, Contributeur).

II.   Finalités et base légale des traitements

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur.

Le traitement mis en œuvre par l’Editeur a pour finalité de :

• Donner accès à la Plateforme aux Utilisateurs.
• Etablir des statistiques à usages internes.

III.   Destinataires des Données à Caractère Personnel

L’Utilisateur est informé que sont susceptibles d’avoir accès à ses Données à Caractère Personnel les Administrateurs et les équipes de l’Editeur chargées de l’administration de la Plateforme et ses sous-traitants.

IV.   Transferts de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne

L’Utilisateur est informé que ses Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être transférées à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés, soit par l’existence d’une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne, soit par la conclusion de clauses contractuelles types.

V.   Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits :

• Droits d'accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.
• Droit à la limitation du traitement des Données dans les conditions prévues par la règlementation.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer ces droits, à tout moment, en adressant une demande écrite au Délégué à la protection des données de l’Editeur, à l’adresse suivante : donneespersonnelles@ca-ifcam.fr.

VI.   Durée de conservation

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont conservées en base active dans la Plateforme tant que l’Utilisateur est autorisé à accéder à la Plateforme.

Les Données à Caractère Personnel sont ensuite archivées pendant 1 an.

Les Utilisateurs sont informés de ce que lors de l’utilisation de la Plateforme, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.

I.  Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec son logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à son navigateur.

II.   Types de cookies utilisés sur la Plateforme

Les cookies utilisés sur la Plateforme sont strictement nécessaires à la navigation et ne nécessitent par l’accord de l’Utilisateur.

Ces cookies techniques ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement de la Plateforme.